Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mirova et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site internet.

2. Acceptation des Conditions

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mirova ne pourrait être engagée.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Mirova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5. Commande

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera traitée à réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. Mirova ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

8. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner le produit pour remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité

Mirova ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Données Personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.